Le débroussaillement

Grandes lignes :

  • Le débroussaillement doit être fait sur 50 m autour de toutes constructions, même si le terrain n'appartient pas au détenteur de la construction : mais il faut demander la permission de débroussailler chez la personne concernée.
  • Le débroussaillement doit être fait sur 10 m le long des voies d'accès.
  • Ces règles s'appliquent pour tout terrain à moins de 200 m de bois ou de forêts.
  • Dans les zones urbaines, les terrains doivent être nettoyés entièrement même s'il n'y a pas de construction.

Des contrôles sont faits tous les ans : en cas de non respect des lois, l'amende forfaitaire sera de 135 € la première fois, suivie par un passage au tribunal si le terrain n'a pas été mis en conformité.

Le tribunal peut décider de faire travailler les agents de la mairie sur le terrain à la charge de la personne concernée.

Si un sinistre est déclaré (incendie) et que le terrain ne respectait pas les normes de débroussaillement, les assurances ne traitent pas le dossier.

Pour plus d'informations, consultez les "Fichiers environnement" en haut de la colonne de droite


Mis à jour : lundi 9 mars 2009 01:16

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