There are no translations available.
Les électeurs n'élisent pas un Maire, mais des conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal est l'assemblée délibérante de la commune réunissant les conseillers municipaux qui procèdent à l'élection du Maire lors de sa première réunion.
Le Conseil Municipal dispose collectivement du pouvoir exécutif sur l'ensemble du territoire de la commune et dans de nombreux domaines :
-
Il vote le budget, accorde les crédits et approuve le compte administratif.
-
Il approuve les taux d'imposition locale, le plan d'occupation des sols et les schémas d'aménagement (la voirie, les équipements publics).
-
Il est compétent pour créer ou supprimer des services publics qu'il dote de moyens de fonctionnement, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal...
-
Il accorde les subventions aux associations et organisations opérant sur la commune, et éventuellement aux personnes physiques, dans l'intérêt public de la commune.
-
Il peut aussi réglementer l'usage de certaines ressources publiques.
-
Il approuve également les permis de construire et de démolir, et réglemente d'une façon générale la sécurité et l'hygiène sur le territoire de la commune (la réglementation routière, l'organisation des services d'urgence, le traitement des déchets).
-
Pour faire respecter cette réglementation locale, le conseil municipal peut créer une police municipale et la surveillance des espaces publics.
-
Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, en séance publique, avec un nombre minimum d'élus du conseil pour pouvoir adopter les délibérations.
-
Enfin, en cas de dysfonctionnement grave, il peut être dissout, par décret en Conseil des Ministres.
consultez le réglement intérieur du Conseil Municipal de Fayence !
