Formalités

Besoin d'un passeport, d'une carte d'identité ou
de tout autre document officiel...

Le secrétariat du Service Passeports vous reçoit en MAIRIE
sur rendez-vous uniquement pour l'établissement du  passeport biométrique

Renseignements au 04 94 39 15 00

Horaires de RDV pour les passeports biométriques :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30

Pas de retrait de passeport biométrique le samedi


Le dépôt de dossiers et la délivrance des pièces d'identité suivantes se font en mairie,  du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 :

Noubliez pas de joindre les pièces nécessaires !

Carte d'identité

Présence obligatoire du demandeur au dépôt de la demande (y compris les nouveaux nés)

  • Personne majeure

Cliquez sur le lien

  • Personne mineure

Cliquez sur le lien

Passeport biométrique

Présence obligatoire du demandeur au dépôt et au retrait de la demande (y compris les nouveaux-nés)

  • Personne majeure

Cliquez sur le lien

  • Personne mineure

Cliquez sur le lien

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Les démarches suivantes  se font en Mairie, du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 :

Recensement militaire (16 ans et plus)

  • Livret de famille
  • Carte d'identité pour les personnes devenues françaises
  • Justificatif de domicile

Le recensement est obligatoire pour les garçons et les filles dans le mois qui suit le seizième anniversaire. Une attestation de recensement sera délivrée, indispensable jusqu'à l'âge de 25 ans pour toute inscription à un permis, examen ou concours.

Carte électorale (avant le 31 décembre)

Pour les Français :
  • Carte d'identité obligatoire
  • Quittance EDF obligatoire

Pour les membres de l'UE :

  • Copie du passeport
  • Justificatif de domicile

Certificat de vie commune

  • Carte d'identité des deux concubins
  • Justificatif de domicile

 

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Formalités effectuées à la Police Municipale aux jours et heures d'ouverture habituels (08h00 - 12h00 - 13h30 - 17h00 - excepté le vendredi après-midi) :

Carte Grise

  • Demande de certificat d'immatriculation
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Carte d'identité ou permis de conduire valable
  • Certificat de cession établi par l'ancien propriétaire
  • Carte grise barrée, datée et signée par le vendeur
  • Preuve du contrôle technique de - 6 mois pour les véhicules de + 4 ans
  • Pour les personnes hébergées, fournir la carte nationale d'identité en cours de validité de l'hébergeur, une attestation manuscrite de l'hébergeur, un justificatif de domicile de moins de trois mois de l'hébergeur et une pièce officielle du demandeur à son nom et à l'adresse de l'hébergeur.

Duplicata permis de conduire

  • Déclaration de perte ou de vol
  • 2 photos d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Justificatif d'identité
  • Enveloppe affranchie en RAR à vos nom et adresse pour le retour sécurisé

Échange de permis de conduire (Destiné aux étrangers pour un permis Européen et Gratuit)

  • Passeport / carte de séjour
  • Permis de conduire orginal + traduction
  • 2 photos
  • Une enveloppe
  • Justificatif de domicile
  • Enveloppe affranchie en RAR à vos nom et adresse pour le retour sécurisé

Permis de conduire international

  • 1 justificatif d'identité recto-verso
  • 1 Justificatif de domicile de - 3 mois
  • 1 photocopie du permis national
  • 1 photo d'identité
  • Une enveloppe affranchie en RAR à vos nom et adresse pour le retour sécurisé

Attestation d'accueil

  • Timbre fiscal : 30 €
  • Carte d'identité / passeport de l'hébergeur
  • Quittance EDF de l'hébergeur
  • Passeport en photocopie de la personne entrant sur le territoire

Titre de séjour

  • Afin de définir au mieux la composition de votre dossier, en fonction de votre situation personnelle, contactez la Police Municipale au 04 94 70 81 65, la liste des pièces ci-dessous étant non-exhaustive :
  • Passeport en cours de validité
  • Extrait d'acte de naissance délivré parle consulat
  • Extrait d'acte de mariage ou jugement de divorce
  • Carte de séjour du conjoint(s'il est résident), ou carte d'identité
  • Justificatif de ressources
  • Justificatif de domicile
  • Carte d'assuré social

Naturalisation / réintégration nationalité française

Les démarches se font dorénavant en Sous-Préfecture, le matin entre 08h30 et 12h30

    • Demande d'acquisition de la nationalité française en double exemplaire
    • Photocopie recto-verso du titre de séjour en cours de validité
    • Justificatifs d'état civil
    • Justificatifs de domiciles et des ressources ainsi que la situation fiscale en photocopie (documents relatif a la situation militaire)
    • Extrait de casier judiciaire étranger (si moins de 10 ans de séjour en France)
    • 2 photos d'identité portant le nom, le prénom et la date de naissance au verso
    • Photocopie de la précedent décision (si précédente demande)
    • Livret scolaire ou certificat de scolarité de 6 à 16 ans (si moins de 25 ans et si rentré en france avant l'age de 6 ans)

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Autres démarches en ligne :

 

 

Vous trouverez tous les documents utiles dans "Fichiers Formalités" en haut à droite.

Mis à jour : mardi 25 novembre 2014 09:31

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Horaires d'ouverture de la mairie :
du lundi au vendredi :
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