Etat civil

Besoin d'un acte d'état civil,
de déclarer une naissance, un décès,
de retirer votre dossier de mariage
ou de vous inscrire sur les listes électorales....

Le secrétariat du service Etat Civil vous reçoit en Mairie
sans rendez-vous de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
du lundi au vendredi

Renseignements au 04 94 39 15 15


Déclaration de Naissance


Toute naissance doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration.

Où ?

En Mairie, service Etat Civil

Quand ?

Dans les trois jours suivant l'accouchement (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans les délais).
Si le dernier jour est un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Par qui ?

Le père, la mère ou les deux parents de l'enfant, à défaut, les médecins, sages-femmes ou toute personne ayant assisté à l'accouchement.

Pièces à produire :

  • Le certificat médical d'accouchement
  • Quand les parents de l'enfant sont mariés, le livret de famille
  • Quand les parents ne sont pas mariés, une reconnaissance prénatale, ou le livret de parent naturel ou une pièce d'identité des père et mère

ATTENTION :

La reconnaissance crée la filiation, de laquelle découle l'autorité parentale, ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Déclaration de décès

Où s'adresser ?

Auprès de l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

Par une personne majeure parente du défunt, ou une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou par un mandataire habilité à cet effet (société de pompes funèbres...)

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès.

Pièces à produire :

  • Le certificat médical constatant le décès
  • Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt sont conseillés

REMARQUE :


Un transport de corps sans mise en bière peut être effectué dans les 24 heures suivant le décès sans soins de conservation et jusqu'à 48 heures après le décès avec soins de conservation. Au-delà, le transport de corps s'effectuera après mise en bière.

Formalités pour un mariage

Conditions ?

La célébration du mariage à Fayence est possible si l'un des époux y est domicilié ou y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois.

Jours de célébration :

Tous les jours ouvrables

Pièces à produire :

  • Attestation de domicile (facture récente au nom d'un des époux)
  • Notification originale du notaire en cas de contrat de mariage
  • Carte d'identité
  • Copie intégrale d’acte de naissance (validité – de 3 mois au jour du mariage)
  • Liste des témoins (de 2 à 4 maximum)
  • Acte de naissance du ou des enfants communs nés avant le mariage
Mis à jour : vendredi 5 avril 2013 15:50

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