Ville de Fayence

Les nuisances sonores arrivent au premier rang des gênes pour la plupart des fayençois.

Le bruit a de multiples origines : transports, travaux, sonorisation, voisinage, chiens...

A chacune de ces nuisances la législation s'est efforcée d'en limiter les effets : article L 2212-2 du code des collectivités locales, articles L 1311-2 et R 1336-6 du code de la santé publique, etc..

Cependant les bruits le plus souvent dénoncés par les habitants de notre commune sont les bruits de voisinage. Ces gênes sonores sont la conséquence de distraction, d'ignorance ou de transgression volontaire ou involontaire de la législation.

Si le maire, autorité administrative chargé de la sécurité publique, a en charge la prévention des nuisances sonores, le préfet dispose également en ce domaine du pouvoir réglementaire. Dans le Var, l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 édicte les règles à respecter. Il précise notamment dans son article 1 que « tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit ».

L'article 8 énonce que « les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux... » (sono, instruments de musique, usage d'appareils ménagers...). Enfin il est un article que tout habitant de Fayence devrait connaître, c'est celui concernant les heures d'utilisation des outils bruyants utilisés à l'occasion de jardinage ou de bricolage.

L'article 9 stipule que tous ces engins ne peuvent être utilisés que :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
• Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Ajoutons que les propriétaires d'animaux se doivent de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, notamment les propriétaires de chiens. Le respect de cet arrêté devrait permettre à tous de vivre en bonne harmonie, d'autant que le non-respect de ces prescriptions est punissable d'une contravention de police, sans recours à une quelconque mesure acoustique pour ces bruits de voisinage liés au comportement.

En cas de problème, il convient tout d'abord de faire une tentative de règlement amiable auprès de votre voisin. En cas d'échec vous pouvez vous adresser à la police municipale de Fayence qui a reçu les instructions ad hoc.

N'hésitez pas à appeler le 04.94.39.15.22.

Vos policiers municipaux, assermentés auprès du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ont la compétence judiciaire requise pour assurer une médiation, et éventuellement pour sanctionner le fauteur de troubles.

On compte sur votre civisme afin de respecter ces règles de savoir-faire élémentaires ; elles devraient limiter les interventions de nos policiers municipaux mais surtout la tranquillité de Fayence, un village où il doit faire toujours bien vivre !

Télécharger l'arrêté préfectoral