Rapport Enquête Publique Carrière de la Péjade

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Suite à la demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter la carrière de la Péjade, une enquête publique a été diligentée par les services de la Préfecture du Var  du 8 avril au 14 mai 2013 en mairie de Fayence.

Le Commissaire-Enquêteur, M. Albert PENET a été désigné pour effectuer cette enquête publique. Celui-ci a rendu son rapport, avis et conclusions. Ils sont désormais disponibles en Mairie de Fayence, Service Urbanisme, aux jours et heures d'ouverture au public ou en téléchargement  ci-dessous :

Rapport du Commissaire-Enquêteur

Conclusions et avis Commissaire-Enquêteur

Mis à jour : jeudi 27 juin 2013 16:45

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