Redevance audiovisuelle - contrôles

logo_republiqueEn l'application des dispositions de l'article 1605 du code général des impôts et L16C du livre des procédures fiscales, des agents commissionnés et assermentés de la trésorerie générale, chargés du contrôle de la redevance audiovisuelle, procéderont dans les semaines à venir, à une opération de contrôle sur place portant sur la détention d'appareils récepteurs de télévision auprès des habitants de la commune de FAYENCE.

Mis à jour : jeudi 5 novembre 2009 18:05

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